J.O. 16 du 20 janvier 2005
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Arrêté du 7 janvier 2005 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
NOR : INTG0500027A
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur en date du 14 décembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 16 décembre 2004,
Arrête :
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 17 de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, la direction des systèmes d'information et de communication comprend la mission de la stratégie et du système de pilotage, ainsi que trois sous-directions et un service organisés comme indiqué aux articles 2 à 5 du présent arrêté.Article 2
La sous-direction de l'administration générale comprend :
- le bureau des personnels et des métiers ;
- le bureau des affaires juridiques ;
- le bureau du budget, de la programmation et des finances.Article 3
La sous-direction des études et des logiciels comprend :
- le bureau de l'architecture ;
- le bureau de l'ingénierie ;
- le bureau du déploiement et du soutien ;
- le département des affaires relatives à la sécurité ;
- le département des affaires relatives à l'administration électronique et la réforme de l'Etat.Article 4
La sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation comprend :
- le bureau de l'équipement et de l'exploitation radioélectriques ;
- le bureau de l'équipement et de l'exploitation des réseaux de transmission de données ;
- le bureau de l'équipement et de l'exploitation informatiques et télématiques ;
- le bureau de l'équipement et de l'exploitation téléphoniques ;
- le magasin central et l'atelier national des systèmes d'information et de communication.Article 5
Le service central des systèmes d'information et de communication comprend :
- le bureau de la modernisation des télécommunications et de l'informatique ;
- la division de l'exploitation, du support et de la production, composée du centre d'exploitation et d'assistance informatiques, du bureau des systèmes et applications, du bureau du support technique national et du Centre national de production de titres.Article 6
L'arrêté du 24 août 2000 modifié portant organisation interne de la direction des transmissions et de l'informatique est abrogé.Article 7
Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Canepa